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règlement sur l'écrasement au Ghana
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RÉUNION FRANCOPHONE SUR LE RÈGLEMENT DES
2022年3月31日 Cette Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique, organisée du 24 au 26 mai 2022 à Accra au Ghana, permettra d’échanger sur le règlement des différends du point de vue des pays
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Réunion francophone sur le règlement des
2022年4月1日 Cette Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats en Afrique, organisée du 24 au 26 mai 2022 à Accra au Ghana, permettra d'échanger sur le règlement des différends
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REGLEMENT N°05/CM/UEMOA RELATIF A L ... - E
Une copie du règlement intérieur et des modifications intervenues est déposée aux greffes des Cours d’appel et tenue à la disposition de tout intéressé. Article 20 : Le Conseil de
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Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana ...
2 Cet article examine une récente expérience de règlement alternatif des conflits soutenus par l’État au Ghana, pays dont le système juridique repose sur le système anglais de
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Journal Officiel de la République Gabonaise
Article 4 : Le présent décret, qui abroge toute disposition antérieure, notamment celles du décret n°0100/PR/MDN du 15 avril 2021 susvisé, sera enregistré, publié au Journal
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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
2019年6月29日 1964 sur le pétrole dans les voies navigables (Loi 235) ; le règlement de 1999 sur la gestion des zones humides (sites RAMSAR) ; les règlements de 2001 sur
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Accord de partenariat économique entre le Ghana et l’UE
2017年8月15日 Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires. Le Ghana et l’UE maintiennent leurs droits dans le cadre des obligations
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règlement sur l'écrasement au Ghana
règlement sur l'écrasement au Ghana Reglement alternatif des conflits et tribunaux de district conflits soutenus par l’État au Ghana, pays dont le système juridique repose sur
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Ghana : vers la création d'un fonds de réparation pour
Dernière MAJ: 17/11 - 16:26. Ghana. Lors d'un sommet sur les réparations qui s'est tenu au Ghana, les délégués ont décidé jeudi de créer un Fonds mondial de réparation afin de
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Règlement - 2019/2088 - EN - EUR-Lex
EUROPA. Règlement - 2019/2088 - EN - EUR-Lex. Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) PE/87/2019/REV/1.
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règlement sur l'écrasement dans ghana
règlement sur l'écrasement dans ghana 2022-09-26T06:09:21+00:00 IPU PARLINE database: GHANA (Parliament), Texte intégral Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné, sauf exception Instances spécialisées modules qui, du fait de
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Règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) EUR-Lex
DOCUMENT PRINCIPAL. Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n o 1093/2010 et (UE) n o 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40-205). DOCUMENTS LIÉS. Communication de la Commission au
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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur ...
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17.1; REAFIE) vise à préciser l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).. Il présente le classement des activités selon le niveau de risque environnemental
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Règlement - 2022/1925 - EN - EUR-Lex
2022年10月12日 RÈGLEMENT (UE) 2022/1925 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. du 14 septembre 2022. relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques)
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Règlement - 4/2009 - EN - EUR-Lex
(3) À cet égard, la Communauté a déjà adopté, entre autres mesures, le règlement (CE) n o 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (3), la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un réseau judiciaire
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Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana ...
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties qu’oppose un litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement alternatif soutenu par l’État a-t-il réussi à offrir une justice à la fois plus rapide et plus accessible que les juridictions formelles et conformes aux valeurs et aux
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Règlement - 833/2014 - EN - EUR-Lex
2024年2月24日 Article premier. Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «biens et technologies à double usage»: les biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 428/2009; b) «autorités compétentes»: les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet indiqués à l'annexe I;
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Règlement - 2017/1001 - EN - EUR-Lex
Le règlement (CE) n o 40/94 du Conseil (4), qui a été codifié en 2009 par le règlement (CE) n o 207/2009, a doté l'Union d'un système propre de protection des marques, qui prévoit une protection des marques au niveau de l'Union, parallèlement à la protection dont elles peuvent bénéficier au niveau des États membres dans le cadre ...
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Règlement - 2015/2120 - EN - EUR-Lex
RÈGLEMENT (UE) 2015/2120 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. du 25 novembre 2015. établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n
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Règlement - 2021/821 - EN - EUR-Lex
Les courtiers et les fournisseurs d’assistance technique communiquent à l’autorité compétente toutes les informations pertinentes requises pour leur demande d’autorisation au titre du présent règlement, notamment des
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Lignes directrices sur l’appréciation des concentrations
Règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations») (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1-22) Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (JO C 372 du 9.12.1997, p. 5-13)
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Règlement - 2022/2554 - EN - EUR-Lex
2022年12月27日 Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement - 2018/1807 - EN - EUR-Lex
Au plus tard le 29 mai 2019, la Commission publie des lignes directrices sur l'interaction entre le présent règlement et le règlement (UE) 2016/679, en particulier en ce qui concerne les ensembles de données composés à la fois de données à caractère personnel et de données à caractère non personnel.
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Règlement - 536/2014 - EN - EUR-Lex
Il convient d'encourager les essais cliniques pour la mise au point de médicaments orphelins au sens du règlement (CE) n o 141/2000 du Parlement européen et du Conseil (4) et de médicaments destinés aux patients atteints de maladies lourdes, invalidantes et, souvent, mettant la vie en danger qui ne touchent pas plus d'une personne sur 50 ...
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Légis Québec
Légis Québec. A-3.001, r. 2 - Règlement sur le barème des dommages corporels. Table des matières. Loi habilitante 1. Alphanumérique. Titre. A-3.001. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Occurrences0.
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Protocole sur les Règles et Procedures Relatives au Règlement
2018年3月21日 1.Il est institué un organe de règlement des différends (ORD) conformément à l’article 20 de l’Accord, chargé de la mise en œuvre des dispositions du présent Protocole, sauf dispositions contraires de l’Accord. 2.L’ORD est composé des représentants des États parties. (a)créer des groupes spéciaux de règlement des ...
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Règlement - 2017/1129 - EN - EUR-Lex
RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. du 14 juin 2017. concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE
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Règlement - 2015/478 - EN - EUR-Lex
La Commission inclut des informations sur la mise en œuvre du présent règlement dans son rapport annuel sur l'application et la mise en œuvre des mesures de défense commerciale présenté au Parlement européen et au Conseil en application de l'article 22 bis du règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil (9). Article 24. 1.
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Règlement - 2019/2033 - EN - EUR-Lex
Le facteur K au titre des RtM pour les entreprises d’investissement qui négocient pour compte propre repose sur les règles relatives au risque de marché pour les positions sur instruments financiers, sur taux de change et sur matières premières conformément au règlement (UE) n o 575/2013.
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